Restauration scolaire
Les parents d’élèves utilisent l’argent du procès gagné contre la Mairie, pour acheter du matériel pour améliorer le temps de cantine, dans les écoles ou la FCPE est représentée.
Le mot distribué aux parents des écoles concernées : Interconseil-mot argent cantine
L’article à paraître dans la revue de la FCPE : Interconseil-article cantine pour fcpe
REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
“ Les enfants dont les 2 parents travaillent pourront fréquenter le restaurant scolaire tous les jours. Les autres enfants pourront être accueillis une fois par semaine dans la limite des places disponibles. ”
C’est en ces termes, que la mairie d’Oullins entendait limiter l’accès à ce service, en imposant un nouveau règlement de la restauration scolaire.
La FCPE était opposée à ce projet, car de nombreux enfants vivant dans des familles modestes risquaient de ne plus pouvoir bénéficier de la cantine qu’un seul jour par semaine. La FCPE a jugé cette mesure discriminatoire et injuste, puisque tous les parents ne pouvaient pas bénéficier de la même manière de ce service, et a demandé à la Mairie de modifier son projet de règlement.
Mais la mairie n’a rien voulu entendre, et malgré nos actions (enquêtes, pétitions, courriers, manifestations, presse, soutien des élus d’opposition), le 26 mars 2009 le règlement a été adopté en conseil municipal, en dépit des interventions des élus d’opposition.
N’ayant pas d’autre alternative, l’Interconseil alerte la FCPE départementale, qui dépose au Tribunal Administratif de Lyon:
Une requête en référé qui demande la SUSPENSION du règlement pour qu’il ne soit pas mis en place
Une requête qui demande l’ANNULATION de la délibération du 26 mars concernant la modification du règlement.
En juin 2009, le juge des référés rejette notre demande et le nouveau règlement est mis en place à la rentrée 2009.
Mais le 30 Octobre 2009, le Conseil d’Etat annule la décision du juge des référés et suspend le règlement.
Le jugement définitif a été rendu public le 22 février : “le seul critère de l’activité professionnelle des deux parents ne peut légalement fonder la limitation de l’accès des élèves à la cantine ” et ce règlement “porte atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public” a estimé le Tribunal Administratif de Lyon qui a annulé la délibération du 26 mars 2009 modifiant le règlement de la restauration scolaire (télécharger le jugement du tribunal administratif : Affaire Oullins jugement Tribunal Administratif ).
L’ancien règlement est donc appliqué : accès de tous les élèves sans distinction, et inscription au jour le jour.
Nous pensons que toutes les familles ont le droit de bénéficier du service de restauration scolaire.
Actuellement, les enfants sont inscrits au jour le jour, et ce système est compliqué à gérer par l’équipe du service scolaire, car il faut trouver du personnel supplémentaire lorsqu’il y a plus d’enfants inscrits.
Le règlement prévoit un adulte pour 18 enfants en élémentaire. Certains jours, dans certaines cantines, il est nécessaire de trouver “au pied levé” des personnes supplémentaire pour assurer le service.
Peut-être faudra t’il modifier ce mode d’inscription pour mieux pouvoir prévoir à l’avance le personnel nécessaire.
Mais cela ne peut pas être fait au détriment de certaines catégories d’enfants.
Nous demandons depuis plusieurs années que des activités soient mises en place pendant le temps de midi. Cela permettrait de soulager les personnels de service, et de rendre plus ludique ce temps péri scolaire.
Nous demandons aussi que certaines cantines soient mieux insonorisées.
Nous souhaitons travailler en réel partenariat avec la Mairie pour améliorer le temps de cantine.
Si vous avez des propositions, n’hésitez pas à nous les communiquer